Condition générales de vente Enzio Jaskula

Ces conditions générales d’utilisation matérialisent un accord passé entre Enzio Jaskula (domicilié 34 chemin Joseph aiguier,13009 Marseille), et vous-même (« LE CLIENT »).

En passant une commande à Enzio Jaskula, vous acceptez d’être lié par les termes de ce Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec lesdits condition d’un contrat, ne passez pas commande.

1 – Définitions

  • CLIENT : Personne morale ou physique abonnée au service de location de site internet
  • SERVICE : le service de location de site internet, souscrit ici, et objet de ces conditions générales de vente.

LE SERVICE est un service de publication, de cours, dépannage informatique et de gestion de site Internet, proposé par Enzio Jaskula.

Il est composé d’offres basés sur devis. Le SERVICE comprend la phase de création du site internet.

L’offre de base du SERVICE (site internet) comprend :

    • Un espace d’hébergement fourni par Enzio Jaskula.
    • Un nom de domaine
    • Un thème adéquate à l’activité du client

La fourniture d’un nouveau nom de domaine ou l’utilisation d’un domaine déjà détenu par le CLIENT.

La fournitures d’adresses e-mail (si souhaitez).

  • Un accès au backoffice du site internet réalisé par
    Enzio Jaskula et qui permet de gérer le site Internet.

La configuration de l’éventuel moyen de paiement par carte bancaire, choisi par LE CLIENT.

  • Les mises à jour du site internet site internet.
  • Le support technique.

Le SERVICE n’inclut pas l’implémentation des produits pour les sites e-commerce.

  • SITE WEB : L’espace d’hébergement fourni par Enzio Jaskula, inclus dans le SERVICE.

 

Cours informatique et intervention, intervention sur devis.

2 – Objet

Ces conditions générales de ventes régissent la vente du SERVICE et des modules/services dérivés, proposés par Enzio Jaskula, quel qu’en soit le canal, pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

En aucun cas Enzio Jaskula ne sera tenu responsable de quelque dommage que ce soit (y compris, mais ce non limité aux :
manque à gagner, interruption des activités ou perte d’informations) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le BACKOFFICE, même si la possibilité d’un tel dommage a déjà été portée à la connaissance de Enzio Jaskula.


3 – Maintenance – Mises à jour

Les mises à jour des modules souscrits du BACKOFFICE, sont inclues et seront appliquées de façon automatique./

La maintenance et les mises à jour sont offertes à titre gracieux, sans obligation de la part de Enzio Jaskula, notamment en termes de fréquence.

4 – Limitation de responsabilité

Enzio Jaskula ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au CLIENT relativement au SERVICE, à son fonctionnement, à ses composants matériels et logiciels de même qu’à son accès via Internet; aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de la fourniture du SERVICE.

Enzio Jaskula ne peut être tenu responsable envers le CLIENT de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le CLIENT tient Enzio Jaskula quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • Modifications apportées au BACKOFFICE, par une personne autre que Enzio Jaskula.
  • Modifications apportées au contenu par une personne autre que Enzio Jaskula.
  • Modifications des balises mises en place par Enzio Jaskula dans le BACKOFFICE et dans le code source des pages Web optimisées par lui.
  • Perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du SERVICE.
  • Intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans les équipements informatiques.

5 – Garantie

La garantie relative aux produits et services Enzio Jaskula est semblable à celle couvrant généralement les produits logiciels et est limitée au remplacement d’un produit défectueux.

Dans tous les cas, la responsabilité maximale de Enzio Jaskula, découlant de ou en relation avec l’utilisation des produits et service Enzio Jaskula, est limitée au remboursement de leur prix d’achat.

Pour le SERVICE, la responsabilité maximale est équivalente au montant payé par le client pour les 3 derniers mois de location du SERVICE.

En aucun cas un dysfonctionnement d’une durée inférieure à 48H, ne pourra donner lieu à réparation.

6 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations de Enzio Jaskula, toute liste des produits Enzio Jaskula, ainsi que tout le contenu du site Web de Enzio Jaskula (texte, graphiques, logos, boutons, images, icônes et composants logiciels) sont la propriété exclusive de Enzio Jaskula.

Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et par les traités internationaux.

Enzio Jaskula est le titulaire, à titre exclusif, pour le monde entier, en toutes langues et pour la durée de la propriété littéraire et artistique, des droits de reproduction, d’adaptation, de commercialisation et de représentation des créations Enzio Jaskula. Ces droits comprennent :

Droit d’exploitation, droit de reproduction :
copie de tout ou partie des fichiers.

Droits de représentation de l’œuvre multimédia sur écran ou papier, en vue de sa communication au public dans le cadre d’un usage collectif, notamment dans les cas de :

  • La représentation non commerciale (montage technique et la représentation d’extraits destinés à l’information, la promotion, la publicité de l’œuvre multimédia)
  • La présentation au public, dans les salons, dans les espaces des institutions culturelles et pédagogiques.
  • La représentation commerciale (télédiffusion sur Internet ou par tout autre mode de télécommunication).

Droits dérivés

Il s’agit du droit d’exploiter l’œuvre sur un autre support ou sous d’autres formes.

L’exploitation des droits dérivés par le client ou par cession à des tiers sera fixée, par un avenant aux présentes conditions générales.

Droit de modification

Enzio Jaskula pourra apporter ou faire apporter toutes modifications, tout aménagement à l’œuvre, rendus nécessaires par des impératifs techniques, de bonne moralité ou de fraude à la loi ou par une nécessaire harmonisation du SITE Web et des nouvelles technologies, et ce en langue française ou dans les autres langues dans lesquelles cette œuvre serait reproduite.

Durée et étendue de ces droits

L’autorisation d’utiliser le LOGICIEL sur le SITE Web conformément aux destinations prévues ci-dessus est donnée au Client pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des présentes conditions générales.

Cette autorisation est valable dans le monde entier.

7 – Support technique

On entend par support technique, la possibilité pour le client de poser des questions concernant le SERVICE dans son ensemble, qu’il a souscrit.

Le Support Technique est inclus et offert dans le SERVICE, tant que le CLIENT est à jour de ses règlements.

Il est disponible les jours ouvrés aux horaires de bureau.


En cas d’abus manifeste (nombre important de questions posées), Enzio Jaskula se réserve le droit de suspendre son service de support technique auprès du CLIENT.

Le Support Technique est réalisé exclusivement à travers la section « Support Technique » de l’espace client, ce qui garantie l’authentification du CLIENT.

Aucune maintenance ne sera effectuée par E-Mail ou téléphone, par sécurité notamment, sauf accord express de Enzio Jaskula.

Enzio Jaskula ne peut être tenu responsable envers le CLIENT de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler du support technique, et le CLIENT tient Enzio Jaskula quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie de ce support technique/maintenance.

Enzio Jaskula répond gracieusement et à titre indicatif seulement aux questions posées à l’occasion de l’utilisation du SERVICE, et ceci dans obligation de délais.


Néanmoins, Enzio Jaskula se dégage de toute responsabilité (faute, dommages directs ou indirects) pouvant en découler, et le CLIENT tient Enzio Jaskula quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie de ce support technique/maintenance.

8 – Cadre d’utilisation du SERVICE

Engagements de Enzio Jaskula:

  • Enzio Jaskula s’efforcera d’assurer la disponibilité du service 24H/24 et 7J/7 sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d’interrompre l’accès aux serveurs ou au SERVICE.
  • Compte tenu de la nature même du réseau Internet et de son fonctionnement, Enzio Jaskula n’assume pas une obligation de résultat mais de moyens pour l’ensemble de ses services, dans la limite des moyens techniques dont Enzio Jaskula dispose. En particulier Enzio Jaskula ne peut être tenu pour responsable des vitesses d’accès ou ralentissements du réseau.
  • En cas de non-respect par le CLIENT de ses obligations, Enzio Jaskula se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie du SERVICE et du SITE WEB, et pourra à tout moment prendre toutes les dispositions nécessaire pour faire cesser un trouble manifeste causé à Enzio Jaskula ou à un tiers. En cas de violation manifestement grave, Enzio Jaskula se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit le SERVICE par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette suspension ou résiliation du service pour ces motifs ne
    donnera droit au versement d’aucun dédommagement.
  • En aucun cas, la responsabilité de Enzio Jaskula ne pourra être recherchée lorsqu’il y a :
    Faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non respect des conseils donnés ;
    Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de Enzio Jaskula;
    Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Enzio Jaskula n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
  • Dans le cas où la responsabilité de Enzio Jaskula serait retenue, le CLIENT ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que perte de clientèle, de chiffre d’affaire ou de bénéfices.

    Par ailleurs, le montant des réparations est expressément limité au montant payé par le CLIENT au titre des trois derniers mois d’abonnement au SERVICE, à la date de l’origine du préjudice.

  • Enzio Jaskula respecte la confidentialité du CLIENT, et s’interdit de transmettre à un tiers, les données personnelles et données d’activité du CLIENT par le SERVICE. Néanmoins Enzio Jaskula peut dans certains cas partager avec des tiers, certaines informations non-nominatives, uniquement à des fins de statistiques ou informations globales et génériques concernant sa plate forme de SERVICE.

    Enzio Jaskula s’engage à ne jamais publier d’informations permettant l’identification du CLIENT, sauf son accord préalable.

Engagements du CLIENT :

  • Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Les données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses, la fiabilité des transmissions ne peut être garantie.
  • Le CLIENT accepte qu’il puisse s’avérer nécessaire que Enzio Jaskula accède aux données du CLIENT pour résoudre tout problème technique, ou faire de la maintenance, ou répondre aux questions posées par le CLIENT au Support Technique, ou répondre à toute plainte concernant le SERVICE (liste non exhaustive).
  • Tous les services fournis par Enzio Jaskula ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. La transmission ou le stockage d’informations ou données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclut sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe ou qui seraient contraire à l’ordre public.
  • Le CLIENT s’engage à respecter les règles en vigueur sur Internet (étiquette). En particulier l’envoi d’e-mails non sollicités (spam) à partir d’un de nos serveurs ou d’une adresse e-mail maintenue par Enzio Jaskula est strictement interdit
  • Enzio Jaskula communique au CLIENT par e-mail, télécopie ou simple lettre un ou plusieurs urls, identifiant, mot de passe personnels et confidentiels, notamment pour administrer le SERVICE.

    Le CLIENT est responsable de l’usage de son identifiant et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces identifiant et mots de passe sera réputée l’avoir été par le CLIENT ou un de ces préposés.

    Le CLIENT s’engage à prévenir immédiatement le prestataire en cas de perte ou de vol de ces informations.

  • Le CLIENT est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du SERVICE et s’engage à indemniser Enzio Jaskula contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont Enzio Jaskula pourrait être l’objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par le CLIENT du SERVICE.
  • Le CLIENT s’engage à informer immédiatement Enzio Jaskula de toute modification concernant sa situation : changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de coordonnées bancaires nécessaires aux paiements.
  • Le CLIENT ne peut pas sous-louer le SERVICE, ni le prêter, donner, fournir une copie, à une autre organisation que la sienne.
  • Le CLIENT utilise le SERVICE pour sa propre organisation et nulle autre.
  • Le CLIENT reconnaît que Enzio Jaskula est pleinement autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale, sauf demande expresse du CLIENT effectuée par courrier postal.

9 – Commande

Les commandes passées engagent le client dès réception.

En validant le contrat vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

10 – Prix – Paiements – Facturation

Mode de paiement :

Lors de la commande, le CLIENT choisi son mode de paiement par paiement Paypal où virement bancaire.

Enzio Jaskula se réserve le droit de refuser tout autre moyen de paiement que ceux indiqués ci-dessus, notamment émanant d’un pays autre que la France qui engendrerait des frais de change.

Périodicité de facturation/paiement :

La facturation débute le jour (inclus) où le SERVICE est mis en place (SITE Web), hors mis la première mensualité concernant la création qui sera payable le jour de la signature du contrat.

Vous vous engagez à payer le prix des produits Enzio Jaskula au moment de la commande et à honorer votre contrat avec l’institution émettrice de votre moyen de paiement.

Enzio Jaskula se réserve la faculté de modifier ses tarifs et ses conditions générales d’utilisation du SERVICE à tout moment.

La non-acceptation d’une modification de prix ou de conditions générales d’utilisation du SERVICE pourra emporter résiliation, sans que le CLIENT ne puisse réclamer d’indemnité quelconque.

En cas de non paiement d’une quelconque facture liée au SERVICE à la date d’échéance, Enzio Jaskula se réserve le droit de suspendre le SERVICE jusqu’au paiement complet des sommes dues.

La suspension du SERVICE vaudra résiliation de plein droit du contrat en cas de non régularisation dans les 15 jours après la date d’échéance.

Le CLIENT devra alors les sommes dues jusqu’à la date de résiliation du contrat.

En aucun cas le CLIENT ne pourra demander une quelconque indemnité à Enzio Jaskula du fait de la suspension du SERVICE suite à un incident de paiement.

En cas de résiliation du compte, le CLIENT autorise Enzio Jaskula à effacer toutes les données du CLIENT stockées sur les serveurs de Enzio Jaskula.

11 – Durée – Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois incompressibles.
Il est renouvelable ensuite par tacite reconduction, par période de 1 mois.

Chacune des parties pourra résilier le contrat à chaque échéance par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un préavis de un mois.

En cas de résiliation du SERVICE, le CLIENT autorise Enzio Jaskula à effacer toutes les données du CLIENT stockées sur les serveurs de Enzio Jaskula.

En cas de non-renouvellement du SERVICE par le CLIENT, ou en cas de rupture par Enzio Jaskula, le CLIENT pourra obtenir sur demande écrite, une copie de ses données stockées en base de données.

Enzio Jaskula s’engage à les lui fournir dans les meilleurs délais, au format texte.

12 – Conditions de remboursement

J’attire votre attention sur le fait que je n’effectue pas de remboursement pro-rata temporis.
Je ne rembourse pas les sommes engagées pour la création d’un site internet.

13 – Utilisation des données personnelles

Au titre de l’article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Enzio Jaskula par courrier adressé à notre siège social en précisant « service gestion des données personnelles ».

14 – Droit applicable et litige

Si une des clauses devait être nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres clauses du contrat.

Toute contestation liée aux produits Enzio Jaskula, à l’interprétation ou l’exécution des conditions générales est soumise au droit français et sera de la compétence du Tribunal de Commerce, même en référé.

15 – Récupération du site internet

Tout client peut récupérer la totalité de son site internet au minimum au bout d’un an d’engagement avec Enzio Jaskula.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contactez.